L’équipe de Lexlor intervient dans le domaine du droit du patrimoine sur les diverses problématiques y afférentes (fiscalité, successions, droit des sociétés ou encore régimes matrimoniaux).
Nos avocats accompagnent les clients dans la gestion globale de leur patrimoine.
Notre expertise permet ainsi de vous conseiller sur l’ensemble des aspects de vos projets mais aussi de défendre, le cas échéant, vos intérêts devant les tribunaux aussi bien en France qu’à l’international.
Au-delà de l’enjeu financier, nos compétences sont mises aux services de nos clients en fonction des exigences spécifiques de chaque dossier.
STRUCTURATION ET ORGANISATION DU PATRIMOINE :
- optimisation juridique et fiscale par la constitution et la gestion de sociétés ainsi que la réalisation d’investissements ;
- conseil et défense en matière de démembrements de propriété et indivisions ;
- optimisation juridique et fiscale des opérations d’investissements privés en France des non-résidents ;
- accompagnement de l’installation en France et du transfert de résidence à l’étranger ;
- traitement en France des institutions de droit étranger (trusts et fondations) ;
GESTION FISCALE DE L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE ET DES AUTRES DÉCLARATIONS ANNUELLES :
- optimisation ISF ;
- structuration d’un patrimoine professionnel exonéré ;
- étude et conseils en matière d’investissements PME défiscalisants ;
- assistance devant l’administration fiscale ;
GESTION PATRIMONIALE DANS LE CADRE FAMILIAL ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE :
- conseils sur le choix du régime matrimonial et assistance en cas de changement en cours de mariage ;
- gestion des aspects patrimoniaux du divorce ;
- aménagement de la situation du conjoint survivant et des proches ;
- conseils en matière de transmission familiale d’entreprises et de biens privés dans un contexte national et international ;
- conseils en matière de transmission de patrimoine privé et professionnel ;
- transmission de l’entreprise au sein de la famille : organisation juridique et mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires ;
- mise en œuvre des engagements de conservation (pactes “Dutreil“) ;
- assistance dans le cadre de contentieux fiscaux ;
- règlement amiable, transactionnel ou contentieux des successions nationales et internationales (convention d’indivision, liquidation et partage) ;